Conditions générales de vente

Produits vendus surwww.lecurieuxflocon.fr

Article 0 – Identification de l’entreprise

Mélanie NICOLAS – LE CURIEUX FLOCON(Entreprise individuelle)
Siège social : 29A Niklausbrunn-Weg – 68000 COLMAR
Adresse de l’institut délivrant les prestations: 142 route de Bâle – 68000 COLMAR
Téléphone : 03 67 30 04 69
Adresse e-mail : contact@lecurieuxflocon.fr
RCS Colmar n° 527 900 609
N° de TVA intracommunautaire : FR08527900609

Site internet :https://www.lecurieuxflocon.fr
Date de dernière mise à jour : 18/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de service effectuées par Mélanie NICOLAS propriétaire de l’institut LE CURIEUX FLOCON, via le site internetwww.lecurieuxflocon.fr.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Mélanie NICOLAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le site internet :https://www.lecurieuxflocon.fr
• Par téléphone
• Via le formulaire de contact
• Par e-mail

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.

Mélanie NICOLAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté particulière (problème de disponibilité, commande anormale ou litige antérieur).

Les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat. Ils sont utilisables uniquement sur réservation préalable auprès de l'institut. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces.

À l'expiration de leur durée de validité, les bons cadeaux ne pourront plus être utilisés et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.

Un récapitulatif de la commande sera transmis par e-mail au client.

Le bon cadeau est adressé par courrier électronique immédiatement après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par e-mail à contact@lecurieuxflocon.fr.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités pour honorer la prestation.

En cas d'indisponibilité après paiement, le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Annulation et report des rendez-vous

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous devra être effectuée au minimum 48 heures à l'avance.

À défaut, l'institut se réserve le droit de considérer la prestation comme réalisée et le bon cadeau comme utilisé.

Article 9 – Responsabilité

Le client s'engage à informer l'institut de toute contre-indication médicale, pathologie, grossesse ou état de santé susceptible d'affecter le déroulement de la prestation.

La responsabilité de l'institut ne pourra être engagée en cas d'omission volontaire ou involontaire de ces informations par le client.

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.lecurieuxflocon.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive deMélanie NICOLAS.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint-Jean – 75017 Paris

E-mail : cm2c@cm2c.net

Site internet : www.cm2c.net

Politique de confidentialité – RGPD

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Mélanie NICOLAS
ENTREPRISE INDIVIDUELLE - 29A Niklausbrunn-Weg – 68000 COLMAR | Email : melanie@lecurieuxflocon.fr

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de commande et de paiement
• Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mélanie NICOLAS.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• Le traitement et la gestion des commandes
• La gestion de la relation client
• Le respect des obligations légales et comptables

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• L’exécution du contrat pour la gestion des commandes ;
• Le respect des obligations légales et comptables ;
• L’intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande:

• Prestataires de paiement sécurisé

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
• Puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en contactant : melanie@lecurieuxflocon.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

8. Sécurité

Mélanie NICOLAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Mélanie NICOLAS – LE CURIEUX FLOCON

Adresse : 29A Niklausbrunn-Weg – 68000 COLMAR

E-mail : contact@lecurieuxflocon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

* Commande n° :

* Date de commande :

* Nom du client :

* Adresse du client :

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :